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Le Prêt à Taux Zéro (PTZ 2024) évolue sur les points suivants :
- Prolongation du dispositif jusqu’en 2027
- Recentrage sur les zones tendues (exclusion des maisons individuelles neuves)
- Augmentation des plafonds de revenus
- Augmentation du montant alloué (quotité de 40% à 50%)
- Augmentation du PTZ pour l’achat HLM
- Création d’une 4ème tranche de revenus
PTZ 2024 : Quels changements pour l’emprunteur ?
Qu'est-ce que le PTZ ?
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt immobilier sans intérêt, accordé sous certaines conditions de ressources. Il est destiné à aider les ménages éligibles à accéder à la propriété. Le PTZ peut financer une partie de l’achat d’un logement neuf ou, dans certains cas, d’un logement ancien. Avec la remontée des taux d’intérêts, son impact est grandissant sur le coût du crédit.
Les nouveautés du PTZ en 2024
L’année 2024 apporte son lot de modifications pour le PTZ. Ces changements sont principalement axés sur les plafonds de ressources et les zones éligibles.
Prolongation du dispositif
Initialement, le PTZ devait s’achever à la fin de 2023. Cependant, en raison du climat immobilier actuel, il a été prolongé jusqu’en 2027 et son accès a été élargi. Le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a déclaré : « Nous voulons que le plus grand nombre de ménages ait accès à un crédit immobilier et aujourd’hui, ça devient extrêmement difficile avec l’augmentation des taux. »
Recentrage sur les zones tendues
En 2024, le découpage géographique du Prêt à Taux Zéro (PTZ) va connaître un recentrage vers les zones tendues. Cette évolution vise à faciliter l’accès au logement dans des zones plutôt denses et urbanisées où la demande est élevée, en recentrant le PTZ sur les acquisitions de logements neufs collectifs en zone tendue et de logements anciens nécessitant des travaux en zone détendue. Cette mesure s’aligne avec les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols. Ainsi, 209 communes, incluant des villes comme Bordeaux, Auxerre, Libourne, Montauban et Le Mans, ont été reclassées en zone tendue, reflétant un engagement financier substantiel de 850 millions d’euros de la part de l’État.
Augmentation des plafonds
Le PTZ 2024 évolue avec la révision à la hausse de ses plafonds de revenus, permettant ainsi à un plus grand nombre de foyers de bénéficier de ce dispositif financier mis en place par l’État. Cette évolution inclut la création d’une quatrième tranche de revenus, élargissant l’accès au PTZ à des ménages aux revenus plus élevés. Par exemple, en zone A, un foyer avec un revenu jusqu’à 37 000 € peut désormais prétendre à un PTZ couvrant jusqu’à 40 % du coût du bien immobilier. Cette réforme, soulignant l’engagement du ministère de l’Économie, vise à faciliter l’accès à la propriété pour les classes moyennes, avec des plafonds augmentés de 7 % à 30 % selon les zones. Pour les résidents des Yvelines (78), ces changements offrent de nouvelles opportunités pour réaliser leur projet immobilier, avec des conditions plus favorables et une accessibilité accrue au PTZ; notamment dans les secteurs urbanisés et denses (Versailles, Sartrouville, Plaisir, Montigny-le-Bretonneux…)
| Tranches | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité du PTZ |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | ≤ 25 000 € (+14%) | ≤ 21 500 € (+10%) | ≤ 18 000 € (+9%) | ≤ 15 000 € (+7%) | 50% |
| 2 | ≤ 31 000 € (+24%) | ≤ 26 000 € (+21%) | ≤ 22 500 € (+25%) | ≤ 19 500 € (+30%) | 40% |
| 3 | ≤ 37 000 € (=) | ≤ 30 000 € (=) | ≤ 27 000 € (=) | ≤ 24 000 € (=) | 40% |
| 4 | ≤ 49 000 € (+32%) | ≤ 34 500 € (+28%) | ≤ 31 500 € (+33%) | ≤ 28 500 € (+38%) | 20% |
Augmentation de la quotité
Autre changement pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2024: l’augmentation de la quotité, c’est-à-dire la part du coût total du bien immobilier pouvant être financée par le PTZ. Pour certains projets éligibles, cette quotité passe de 40 % en 2023 à 50 % en 2024. Cette hausse représente une aide substantielle pour les ménages éligibles, avec une augmentation potentielle d’environ 10 000 euros par ménage.
Voici un récapitulatif des seuils de revenu pour l’éligibilité au PTZ en 2024, avec la quotité correspondante :
| Tranche | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | Quotité du PTZ |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € | 50 % du prêt |
Pour la tranche 1, qui correspond aux ménages les plus modestes, la quotité du PTZ est donc fixée à 50 % du coût total du bien immobilier, quelle que soit la zone géographique. Cette mesure vise à mieux soutenir les emprunteurs à faible revenu dans leur projet d’acquisition immobilière.
Augmentation du PTZ pour l'achat d'un HLM
En 2024, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) connaîtra une modification importante concernant les locataires de logements sociaux souhaitant acheter leur propre logement. Actuellement, ces locataires bénéficient d’un PTZ qui couvre jusqu’à 10% du coût de l’achat. Cependant, dans le cadre des nouvelles réformes du PTZ pour 2024, cette aide de l’État sera doublée, passant à 20%.
Cette augmentation significative du PTZ pour la vente de HLM est une mesure destinée à encourager et faciliter l’accession à la propriété pour les locataires de logements sociaux. En doublant la quotité du PTZ, l’État vise à rendre l’achat de leur logement social plus abordable pour ces locataires, en réduisant le montant qu’ils doivent financer via le prêt classique.
Création d'une 4ème tranche de revenus
La réforme du Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2024 introduit une innovation avec la création d’une quatrième tranche de revenus. Cette nouvelle tranche est spécifiquement conçue pour inclure des ménages aux revenus intermédiaires, qui n’étaient auparavant pas éligibles au PTZ. L’objectif de cette mesure est d’élargir l’accès au PTZ à une catégorie de ménages qui, bien que disposant de revenus relativement confortables, peuvent rencontrer des difficultés pour accéder à la propriété, notamment dans les zones où les prix de l’immobilier sont élevés. Cette tranche concerne les ménages dont les revenus annuels se situent entre 37 000 et 49 000 euros.
Pour ces ménages de la quatrième tranche, la quotité de l’opération finançable par le PTZ est fixée à 20%. Cela signifie que le PTZ peut couvrir jusqu’à 20% du coût total de l’opération immobilière. En termes d’aide de l’État, cela représente en moyenne une aide de 40 000 euros pour un projet à 200 000€.
La fin du PTZ pour les contructions individuelles
Mauvaise nouvelles pour les constructeurs de maison individuelles (CMI), le PTZ 2024 apporte un changement majeur, les maisons neuves individuelles ne seront plus éligibles, quel que soit la zone géographie. L’objectif de l’Etat est de se concentrer sur les logements neufs collectifs en zone tendue et les logements anciens nécessitant des travaux en zone détendue, alignant ainsi le dispositif avec les objectifs de développement durable.
Comment faire une demande de PTZ en 2024 ?
Pour obtenir un PTZ en 2024, voici les étapes à valider :
- Vérifier votre éligibilité : le PTZ 2024 est déterminé par plusieurs critères à valider en amont : zone géographie où se trouve le projet immo, revenus (Revenu Fiscal de Référence N-2), composition du ménage, type de projet (ancien avec travaux, neuf, HLM).
- Valider la faisabilité globale du financement : au-delà du PTZ, l’accord de prêt prévaut. Il faut donc voir avec le courtier si le projet entre dans les cases des banques et si le dossier est viable. Pour cela, une étude de financement plus globale est indispensable.
Questions fréquemment posées sur le prêt à taux zéro 2024
Pour prétendre au Prêt à Taux Zéro, il est impératif de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédant la demande de prêt immobilier. Le bien immobilier soit aussi devenir la résidence principale de l’emprunteur. De plus, le PTZ ne couvre qu’une partie de l’acquisition de votre logement et doit être complété par d’autres prêts (prêt amortissable classique, prêt Action Logement). Il faut aussi respecter le type de logement, le revenu fiscal de référence N-2 maximum, la zone géographique.
Le PTZ en 2024 s’adresse principalement aux emprunteurs qui n’ont pas possédé de résidence principale dans les deux années antérieures à leur demande, à l’exception de certaines situations spécifiques, ciblant donc en grande partie les primo-accédants.
Le PTZ est actuellement prolongé jusqu’au 31 décembre 2027. Il se concentre sur les logements collectifs neufs, à l’exception de certains contrats spécifiques d’accession à la propriété, et exclut les systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles de la liste des travaux finançables.
Le PTZ est destiné aux emprunteurs dont les revenus ne dépassent pas la limite fixée par l’Etat. De plus, il ne faut pas avoir été propriétaire de son logement durant les deux années qui précèdent l’émission de l’offre de prêt.
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